Article (Décret no 97-458 du 2 mai 1997 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :