Article (Arrêté du 18 avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des ordres de mission et au suivi des indemnités de déplacements correspondantes délivrés aux personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le service du personnel ;
- les personnels concernés ;
- les autorités hiérarchiques des personnels concernés ;
- les organismes du matériel de l'armée de terre gestionnaires et délégataires des crédits de paiement ;
- les membres des corps d'inspection.