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Article (Arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de calcul de la prime de vol attribuée au personnel navigant professionnel contractuel)

Article (Arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de calcul de la prime de vol attribuée au personnel navigant professionnel contractuel)

Art. 1er. - Le personnel navigant professionnel contractuel perçoit mensuellement une prime de vol, instituée par l'article 7 du décret du 29 mai 1997 susvisé, composée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable en fonction de l'expérience professionnelle en qualité de navigant et des résultats des agents.