Article (Décret no 97-632 du 31 mai 1997 relatif à la composition du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article R. 162-50-8 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
1o Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - deux représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le médecin-conseil national ; » ;
2o Il est inséré un avant-dernier tiret ainsi rédigé :
« - un représentant de l'union collégiale des chirurgiens et spécialistes français ; » ;
3o Au dernier tiret, les mots : « cinq personnes qualifiées » sont remplacés par les mots : « six personnes qualifiées ».