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Article (Arrêté du 31 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale régis par le décret no 69-795 du 7 août 1969 modifié)

Article (Arrêté du 31 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale régis par le décret no 69-795 du 7 août 1969 modifié)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale régis par le décret du 7 août 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8715
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