Article (Arrêté du 1er juillet 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- les chefs de service ;
- le responsable de la sécurité.