Article (Décret no 97-449 du 29 avril 1997 modifiant les décrets no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et no 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité)
Art. 1er. - I. - Les deuxième et troisième alinéas du II de l'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En ce qui concerne les oeuvres cinématographiques de longue durée, ce soutien est accordé sous forme :
« a) De subventions en vue de contribuer à la réécriture des scénarios et à l'élaboration de tout document préparatoire à la réalisation ;
« b) D'avances remboursables soit sur les produits d'exploitation, soit sur les sommes calculées conformément à l'article 5 du présent décret.
« En ce qui concerne les oeuvres cinématographiques de courte durée, ce soutien est accordé au moyen des allocations et des prix prévus à l'article 8 du présent décret. » II. - Il est inséré, après le II de l'article 3 du même décret, un II bis ainsi rédigé :
« II bis. - A accorder des avances et des subventions aux entreprises de distribution qui assument la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère. »