Article (Décret du 9 mai 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 79 de Paray-le-Monial - Est à Mâcon, dans le département de Saône-et-Loire, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Charolles et conférant le caractère de route express à la RN 79 de Paray-le-Monial - Est au Bois-Clair et de Charnay-lès-Mâcon à Varennes-lès-Mâcon)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant, BP 4029, 71040 Mâcon Cedex 9.