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Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant désignation d'une association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
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Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant désignation d'une association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1989 relatif au même objet est abrogé.