Article (Arrêté du 15 mai 1997 portant répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville au titre de 1996)
Département de l'Isère
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 9007 a 9008
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