Articles

Article (Arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir))

Article (Arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir))

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.