Article (Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)
Art. 9. - Il peut également être fait appel à des fonctionnaires d'autres corps de l'Etat, ainsi qu'exceptionnellement aux agents recrutés sur contrat en fonction à la préfecture de région à la date du présent arrêté.