Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)
Art. 5. - Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs :
- les personnels enseignants et non enseignants à disposition permanente ou intermittente des écoles ;
- les vacataires assurant plus de 150 heures par an.