Article (Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile)
(1) Les annexes I et II à l'arrêté feront l'objet d'une publication au Journal officiel, édition Documents administratifs, et pourront être consultées à la direction centrale du service de santé des armées, hôtel des Invalides, 75007 Paris.