Article (Arrêté du 11 avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels demandeurs d'un logement ;
- les agents des bureaux du logement de garnison ;
- les personnels habilités des bureaux régionaux interarmées du logement militaire ;
- le bureau de l'habitat de la direction de l'administration générale ;
- les membres des corps d'inspection.