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Article (Décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale)

Article (Décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale)

Art. 6. - Les personnels appartenant à des corps ayant vocation à servir en administration centrale ou à des corps ayant vocation à servir en service déconcentré ont également vocation à exercer leurs fonctions en service à compétence nationale.