Articles

Article (Arrêtés du 30 mai 1997 portant transfert de crédits)

Article (Arrêtés du 30 mai 1997 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 210 256 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.