Article (Décret no 97-857 du 12 septembre 1997 fixant les conditions à remplir pour l'introduction ou la circulation de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales)
Art. 1er. - Les organismes nuisibles, les végétaux, produits végétaux et autres objets, ci-après dénommés « matériel », dont la liste est précisée par arrêté interministériel, utilisés pour les travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour tous les travaux effectués sur les sélections variétales ci-après dénommés « activités » peuvent être introduits ou circuler sur le territoire ou dans les zones protégées au sens du décret du 10 novembre 1993 susvisé :
- si ces activités sont agréées ;
- et si le matériel est accompagné d'une autorisation de circulation ou d'introduction ci-après dénommée « lettre officielle d'autorisation ».