Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 12. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, les recteurs, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.