Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Cultures marines, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette spécialité est préparée dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de la mer ou du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.