Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géomètre topographe)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Géomètre topographe organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Géomètre topographe organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Géomètre topographe et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géomètre topographe aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 23 juillet 1990 précités sont abrogés.