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Article (Arrté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine)

Article (Arrté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine)

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte cinq tronçons, sont définies ci-après :