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Article (Arrêté du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux)
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Article (Arrêté du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.