Article (Arrêté du 16 juillet 1997 fixant pour l'année scolaire 1997-1998 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)
Art. 9. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre 1997.
TITRE III
ECOLES D'ARCHITECTURE