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Article (Arrêté du 26 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

Article (Arrêté du 26 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

Art. 1er. - Pour les agréments délivrés en 2002 pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, la date limite du 1er octobre visée à l'article 12 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est prorogée jusqu'au 13 décembre 2001.