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Article (Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance)

Article (Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance)

Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 8 janvier 1999 susvisé, il est inséré dans la liste des professionnels mentionnée au 3, avant le dernier alinéa, l'alinéa suivant :

« Une sage-femme d'un service de protection maternelle et infantile d'un département. »