Article (Décret no 97-939 du 14 octobre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
Emploi et solidarité
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0241 du 16/10/97 :
: Page 15012 a 15013 :
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