Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Restauration, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, spécialité Restauration, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 1987 modifié précité, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Restauration, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.