Article (Décret no 2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article (Décret no 2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 8. - Dans le tableau de correspondance figurant à l'article 30 du même décret, les mots : « inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon » sont remplacés par les mots : « inspecteur principal de 2e classe de 6e échelon ».