Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Commerce, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Commerce, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 mai 1989 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Commerce,
organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.