Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etudes et économie de la construction)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Etudes et économie de la construction organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Etudes et économie de la construction organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juillet 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Etudes de prix du bâtiment, création et définition du brevet de technicien supérieur Etudes et économie de la construction, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etudes et économie de la construction aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 juillet 1987 et du 6 mai 1988 précités sont abrogés.