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Article (Décret no 97-1307 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1307 du 30 décembre 1997)

Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1998, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.