Articles

Article (Décret no 97-1298 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1298 du 30 décembre 1997)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.