Article (Décret no 97-1276 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 91 du même décret est modifié en ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe et complété ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19333 à 19335

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales