Article (Arrêté du 20 mai 1997 modifiant le taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels sont fixés comme suit :
Ajaccio : 0 % ;
Bastia : 9,5 % ;
Bayonne : 37,50 % ;
Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;
Boulogne : 0 % ;
Brest : 4,50 % ;
Caen : 0 % ;
Calais : 0 % ;
Cherbourg : 0 % ;
Concarneau : 0 % ;
Dieppe : 0 % ;
Douarnenez : 1,5 % ;
Dunderque : 0 % ;
Fécamp : 0 % ;
Le Havre : 0 % ;
Honfleur : 0 % ;
Lorient : 27,5 % ;
Marseille-Est : 9,5 % ;
Marseille-Ouest : 9,5 % ;
Nantes : 14,50 % ;
Nice : 0 % ;
Port-la-Nouvelle : 0 % ;
Port-Vendres : 0 % ;
La Rochelle : 0 % ;
Roscoff : 0 % ;
Rouen : 12,50 % ;
Saint-Malo : 0 % ;
Saint-Nazaire : 3,50 % ;
Sète : 0 % ;
Toulon : 0 % ;
Le Tréport : 0 %.