Article (Arrêté du 31 mai 1997 portant organisation du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 4. - La division du travail et de l'emploi est chargée de l'élaboration et du suivi de la réglementation du travail dans le secteur de l'aéronautique civile.
Elle prépare, anime, met en oeuvre et coordonne la politique de l'emploi dans ce secteur et conçoit et suit l'application d'actions de formation professionnelle.
Elle est chargée des relations avec les partenaires sociaux du transport aérien et des aérodromes ; elle anime les instances de concertation et préside notamment les commissions nationales mixtes.
Elle définit, anime et coordonne les actions dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail.
Elle assure, dans les limites de sa compétence, l'instruction des affaires sociales internationales et la participation technique aux travaux des différentes instances traitant de ces affaires.