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Article (Arrêté du 29 mai 1997 fixant le montant des droits d'inscription pour les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire)

Article (Arrêté du 29 mai 1997 fixant le montant des droits d'inscription pour les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire)

Art. 3. - Pour les étudiants qui suivent à temps partiel les formations énumérées par le présent arrêté, le directeur de l'école nationale vétérinaire assurant la direction administrative de la formation considérée peut autoriser le paiement fractionné des taux fixés aux articles 1er et 2 sur la base des principes arrêtés par le conseil d'administration.