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Article (Décret no 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense)

Article (Décret no 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense)

Art. 21. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense sont fixées ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 29/04/97 Page 6478 a 6482
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