Article (Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 16. - Les décisions des jurys sont prises à la majorité absolue. Le quorum est de trois membres. Le président du jury a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les jurys peuvent décerner des mentions et des félicitations.