Article (Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Donzeau, est accordée au centre hospitalier régional de Nice, hôpital Saint-Roch, 5, rue P.-Dévoluy, à Nice (Alpes-Maritimes).
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes en vue de dons est refusée au CHR de Nice, hôpital Saint-Roch.