Article (Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1989 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/97 Page 2856 a 2857
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