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Article (Décret no 97-472 du 12 mai 1997 modifiant le décret no 77-162 du 18 février 1977 relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité)

Article (Décret no 97-472 du 12 mai 1997 modifiant le décret no 77-162 du 18 février 1977 relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité)

Art. 1er. - Le 1o de l'article 3 du décret du 18 février 1977 susvisé est remplacé par :
« 1o Les congés prévus aux articles 53, 65-1 et 65-2 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et les textes pris pour leur application. »