Article (Arrêté du 2 mai 1997 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin et l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin)
Art. 4. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhin-Meuse, les mots :
« - un représentant de l'agriculture et un suppléant désignés par un collège formé par les présidents des chambres d'agriculture des départements suivants : Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin et Vosges » sont remplacés par les mots :
« - deux représentants de l'agriculture et deux suppléants désignés par un collège formé par les présidents des chambres d'agriculture des départements suivants : Ardennes, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle,
Haut-Rhin, Bas-Rhin et Vosges »,
et les mots :
« - un représentant des consommateurs d'eau et un suppléant désignés par l'Union nationale des associations familiales » sont remplacés par les mots :
« - deux représentants des consommateurs d'eau et deux suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et l'autre par le préfet de la région Lorraine, après consultation des comités départementaux de la consommation des départements représentés au comité de bassin ».
Les tableaux annexés au même arrêté sont complétés par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 13/05/97 Page 7188 a 7189
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