Article (Arrêtés du 25 avril 1997 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux)
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 avril 1997, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Vulaines » (Seine-et-Marne), accordé par arrêté du 21 mars 1988 à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, est prolongée jusqu'au 7 avril 2000 sur l'intégralité de sa superficie.