Article (Arrêté du 10 février 1997 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
« 1. Généralités
« L'espace RVSM est un espace dans lequel le minimum de séparation verticale est ramené à 1 000 ft (300 m) entre les niveaux de vol 290 et 410 inclus.
« Les portions de l'espace précité dans lesquelles ce minimum de séparation s'applique sont définies par accord régional de navigation aérienne pris dans le cadre de l'OACI.