Article (Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)
Art. 1er. - Le règlement no 97-01 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté relatif à la modification du règlement no 88-02 concernant l'information à publier lors de franchissements de seuil de participation dans une société cotée est homologué.