Article (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)
Art. 9. - Le conseil d'orientation de l'université thématique d'Agen propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis. Il peut créer des commissions.