Article (Arrêté du 18 février 1997 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au ministère de la coopération)
Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au ministère de la coopération, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.