Article (Arrêté du 17 mars 1997 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1997, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation prévu à l'article 18 du décret no 91-1125 du 28 octobre 1991 modifiée est modifiée comme suit :
Membre titulaire
M. Barthélémy (Jean), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guinard (Jacques).