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Article (Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes)

Article (Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes)

Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 86 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifié comme suit :
« Ces visites périodiques, ainsi que la visite initiale prévue à l'article précédent, sont effectuées par des agents de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, ci-après dénommés "experts". Des visites supplémentaires peuvent être ordonnées, en tant que nécessaire, par le préfet ou par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. »